Mentions légales
Site édité par la société Need-Door
Siège social : 56 Boulevard de courcerin (Bât. 10) 77183 Croissy Beaubourg
Directeur de la publication : BERNIER Estelle
Site réalisé et hébergé par : SGFC / Infomaniak
Infomaniak - 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE
SIRET: 817 934 847 000 10
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Need-Door
Inscrite au : RCS Meaux 827 571 738
Siret : 827 571 738 00026
TVA intracommunautaire : FR32 827 571 738
Siège social : 56 Boulevard de courcerin (Bât. 10) 77183 Croissy Beaubourg
ci-après dénommée « Need-Door »
Téléphone : 01.85.42.09.77 (Prix d'un Appel Local) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique Need-Door https://need-door.fr ci-après dénommées « l’utilisateur »
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La boutique Need-Door, le présent contrat est soumis aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
1. Clause Générale :
Contenu destiné aux personnes résidents en France Métropolitaine exclusivement. La simple passation d’une commande entraîne ipso facto l’acceptation par le client ou le donneur d’ordre des conditions de vente stipulées ci-après, et qui font donc la loi entre les parties contractantes. Toutes modifications que souhaiterait y apporter un client ou donneurs d’ordre ne sauraient avoir d’effet si elles n’ont pas été préalablement approuvées de manière expresse, et notamment par écrit, par la boutique Need-Door.
2. Commandes :
Toute commande pour être valable doit faire l’objet d’un écrit de la part du client ou donneur d’ordre et d’une confirmation écrite de la boutique Need-Door ou d’un numéro de dossier pour les commandes par Internet. Les Commandes téléphoniques constituent une dérogation et ne pourront être acceptées qu’ à condition expresse d’être déjà client et posséder un compte dans les livres de la boutique Need-Door. Seul leur exécution pourra engager la boutique Need-Door dans les limites des présentes conditions. Ces commandes sont soumises aux conditions générales de vente de la boutique Need-Door. Les prix et les spécifications des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies des produits présentés sont non-contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux spécifications détaillées sur les pages du Site Internet de la boutique Need-Door. Les produits présentés peuvent comporter des options en supplément ou des produits rattachés, il appartient au client ou donneur d’ordre de constituer la composition globale voulue.
3. Modification de la commande :
Toute modification ou résiliation de commande demandée par le client ou donneur d’ordres ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier postal ou électronique 48 heures après la passation de commande des produits. Si la boutique Need-Door n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes et règlements versés ne seront pas restitués.
4. Offres :
La boutique Need-Door ne pourra être engagée par une proposition erronée. Ses documents comme les indications techniques fournies à la clientèle notamment lors de la conclusion des marchés, sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par document, il faut entendre toutes illustrations, figures, plans, modèles ou échantillons, prospectus, listes, tarifs, etc. Cette liste n’étant pas limitative.
5. Prix :
La boutique Need-Door ne pourra être engagée que par les seules données (prix, référence de la marchandise) figurant sur la confirmation de commande ou devis. Les prix sont établis hors taxes, départ du siège de la boutique Need-Door ou de chez ses fournisseurs. Au cas ou, les cours des matières, les prix des fournisseurs, les frais de transport, et d’une façon plus générale tout éléments ayant une influence directe sur le prix de revient de la boutique Need-Door venaient à être modifiés postérieurement à la confirmation de commande ou devis, la boutique Need-Door se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence. Les Prix annoncés sur ce site ne peuvent être cumulés avec d’autres offres promotionnelles.
6. Délais :
Les délais de livraison sont purement indicatifs et le client ou donneur d’ordre renonce à toute indemnité à ce sujet, les dépassements de délais de livraisons ne donnent lieu à aucuns dommages et intérêts, retenue, ni annulation des commandes en cours. La boutique Need-Door s’engage à livrer dans les délais les plus rapides possibles.
7. Livraisons :
La livraison est effectuée par transporteur quelque soit la nature ou le montant de la livraison. Les frais de transport sont établis en fonction du poids, les dimensions et de la distance du lieu de livraison par calcul forfaitaire déterminé entre la boutique Need-Door et le client ou donneur d’ordre pour une livraison en France Métropolitaine. A la demande du client ou donneur d’ordre les commandes peuvent être regrouper. La livraison a lieu à l’endroit indiqué par le client ou donneur d’ordre. Aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne peut être réclamé pour ces déplacements personnels. Les biens et marchandises délivrées par un transporteur professionnel voyagent aux risques et périls du client. Lorsqu'un colis est retourné, les nouveaux frais d'expéditions du colis sont à la charge du client ou la commande sera remboursée avec une déduction de 5€ Ht soit 6€ TTC pour frais de gestion.
8. Règlements :
Tous retards dans l’acheminement des marchandises de même qu’une perte d’un ou plusieurs colis ne peuvent en aucun cas entraîner de droit, un décalage ou un refus de paiement ou d’acceptation de traite. Les règlements sont réputés être fait avant expédition de la marchandise. Le règlement est effectué en Euros sauf dérogation expresse il pourra être effectuer dans la monnaie convenue, aux échéances convenues à l’exclusion de toute compensation, de tous droits de rétention, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres pourrait prétendre exercer. Tout impayé fera l’objet d’une seconde présentation avec frais et sera majoré des frais de prorogation et de retour. Sauf dérogation spéciale écrite, tout impayé entraînera de droit l’exigibilité de l’ensemble des sommes dues, quelles que soient les dates de paiement préalablement accordées. De même si l’acquéreur faisait l’objet, soit à la demande d’un créancier ou à sa propre demande, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou s’il apportait un changement quelconque à l’économie de son exploitation, la boutique Need-Door pourra exiger immédiatement et sans mise en demeure préalable, le paiement de tout solde restant dû.
9. Retours produits – modalités :
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre la boutique Need-Door et le client ou donneur d’ordre. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client ou donneur d’ordre. Les retours se font à l’adresse du Siège Social de la boutique Need-Door. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et en conformité pour être remis en vente (emballage scellé non ouvert). Lors de l'établissement de l'avoir des frais de gestion seront déduits du remboursement pour un montant de 6€ TTC (5€ HT).
10. Réclamations :
Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures à partir de la date de réception, ces réclamations ne dispensent pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas ou la réclamation serait fondée à l’établissement d’un avoir.
11. Réserves de Propriété :
De convention expresse, les marchandises livrées restent la propriété de la boutique Need-Door jusqu’au règlement intégral de leur prix par le client, et quel que soit le détenteur. Il est précisé, que l’acquéreur ou le donneur d’ordres en ont eu connaissance dès la confirmation de sa commande par la boutique Need-Door.
12. Garantie :
La garantie ne s’applique pas en outre aux dommages dus à l’interaction de la lumière sur nos revêtements d’apprêt, ainsi qu’aux pièces soumises à une utilisation autre que celle prévue par le constructeur, la garantie ne s'applique pas aux produits déclassés.
13. Attribution de Juridiction :
Le lieu d’exécution du présent contrat au sens de l’article 46 du nouveau code de procédure civile sera le siège social de la boutique Need-Door. En cas de litige ou contestation de toutes sortes, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le dit siège social seront seul compétents. Cette disposition prévaudra même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appels en garantie. La boutique Need-Door se réserve cependant le droit de procéder devant les juridictions dont dépendent le domicile ou le lieu d’établissement du défendeur ou encore le lieu de situation de la marchandise.
14. Loi Informatique et liberté :
Conformément à la loi française Informatique et Liberté vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, adressez vous à l’adresse suivante :
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