Editeur :

Secteur d’activité : Vente de produits non alimentaires

Bernier-France

56 Boulevard courcerin (Bât 10)

77183 Croissy Beaubourg

Hébergeur :

Infomaniak

Détails juridiques : 

N° de TVA Intracommunautaire :  FR32 827 571 738

N° SIREN : 827 571 738

N° SIRET : 827 571 738 00018

RCS MEAUX 827 571 738

Forme juridique : SARL

Capital social : 3000 euros


Conditions générales de vente et d'utilisation

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.