Editeur :
Secteur d’activité : Vente de produits non alimentaires
Bernier-France
56 Boulevard courcerin (Bât 10)
77183 Croissy Beaubourg
Hébergeur :
Infomaniak
Détails juridiques :
N° de TVA Intracommunautaire : FR32 827 571 738
N° SIREN : 827 571 738
N° SIRET : 827 571 738 00018
RCS MEAUX 827 571 738
Forme juridique : SARL
Capital social : 3000 euros
Conditions générales de vente et d'utilisation
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.